secrétaire national d'un syndicat professionnel ; 38 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires

représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

4

Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires

représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)

membres titulaires

membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres nommés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition

Au titre de l'union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

chef adjoint de service administratif

chef de service administratif

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

au titre de l'année 1997 pour l'accès

au grade de chef de service administratif

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

au bénéfice du concours professionnel d'accès

au grade de chef adjoint de service administratif, les attachés administratifs des services extérieurs

classés par ordre de mérite

secrétaire national de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires C.G.T. (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres nommés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat